Mentions Légales
Informations légales concernant le site Vinyl Prestige
1. Éditeur du Site
Le site https://www.vinyl-prestige.fr est édité par :
- Raison sociale : Vinyl Prestige SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- SIRET : 123 456 789 00012
- Numéro TVA intracommunautaire : FR 12 345678901
- Directeur de la publication : Jean-Pierre Martin
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
2. Hébergeur du Site
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Contact : [email protected]
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Vinyl Prestige (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Ce contenu est la propriété exclusive de Vinyl Prestige SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vinyl Prestige SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3.1 Marques et logos
Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées par Vinyl Prestige SAS ou par des tiers. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Vinyl Prestige SAS ou du propriétaire de la marque concernée est prohibée.
3.2 Produits présentés
Les produits Reloop et Audio-Technica présentés sur ce site sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Vinyl Prestige SAS n'est pas affilié à ces marques et agit en tant que partenaire commercial indépendant.
4. Limitation de Responsabilité
4.1 Contenu du site
Vinyl Prestige SAS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, Vinyl Prestige SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, Vinyl Prestige SAS décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder
- Pour l'utilisation qui pourrait être faite des informations contenues sur le site
- Pour les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
4.2 Liens externes
Le site Vinyl Prestige contient des liens hypertextes vers d'autres sites internet, notamment vers le site Sonovente.com. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne signifient pas que Vinyl Prestige SAS approuve ou cautionne le contenu de ces sites.
Vinyl Prestige SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, leurs services ou leurs pratiques commerciales.
4.3 Transactions commerciales
Les achats effectués via les liens présents sur ce site sont réalisés directement auprès de Sonovente.com. Vinyl Prestige SAS n'est pas responsable des transactions commerciales effectuées sur ce site partenaire. Pour toute question relative à une commande, veuillez contacter directement le service client de Sonovente.com.
5. Disponibilité du Site
Vinyl Prestige SAS s'efforce de maintenir accessible le site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, Vinyl Prestige SAS peut interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Vinyl Prestige SAS ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements du réseau internet ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Vinyl Prestige SAS. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est accessible via l'email : [email protected].
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
- Par courrier : Vinyl Prestige SAS - 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France